L’application des peines entre ennemi, citoyen, menace et usager


Article initialement paru  dans la revue Jurisprudence. Revue critique, numéro spécial, 2015, Université Savoie Mont Blanc

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Face à la question redoutable du sens de la peine aujourd’hui, le premier réflexe serait l’abstention ou l’esquive tant les difficultés qu’elle pose semblent insurmontables. Il est pourtant intéressant de s’attarder un peu sur la nature de ce réflexe, les idées et sentiments qu’il suscite, parce que cela est plein d’enseignement. En effet, nous ne sommes pas embarrassés parce que nous ne trouvons pas de réponse, parce que la peine nous apparaîtrait dépourvue de sens tout court mais, au contraire, parce que plusieurs réponses, plus ou moins bien formulées, nous viennent pêle-mêle, que nous n’arrivons pas à ranger, à hiérarchiser. Autrement dit, le problème immédiat que nous pose le sens de la peine n’est pas celui d’une absence de signification mais, au contraire, d’une profusion contradictoire. Le problème que pose la peine aujourd’hui est celui de son éclectisme. La peine, à tous les niveaux du processus pénal, mais en particulier au niveau de son application pour ce qui nous intéresse, articule des finalités hétérogènes que ce soit en termes d’origines historiques, géographiques, institutionnelles mais surtout en termes logiques et pratiques1. C’est dire immédiatement que la question de la présence de l’ennemi dans le droit pénal ne se posera pas ici dans des termes binaires ou juridiques. La question que nous voudrions suivre n’est pas celle de la présence ou de l’absence de cette figure dans le droit, mais de l’influence de cette figure, parmi d’autres, sur l’application des peines, en particulier telle qu’elle cherche à se rationaliser et à se légitimer. Pour le dire tout de suite, pour comprendre la place et les effets de la figure de l’ennemi dans la peine, il faut comprendre les relations qu’elle entretient avec (au moins) trois autres figures du condamné: le citoyen, la menace et l’usager.

Avant d’expliciter ces définitions et ces relations, il faut préciser cette notion de «figure». Par «figure», nous entendrons ici une certaine position impliquée par des formes de rationalité de gouvernement des individus, des types de technologie de conduite des conduites pour reprendre un vocabulaire foucaldien2. Une rationalité est définie a minima par l’articulation entre une finalité ou un objectif et les moyens jugés appropriés, rationnels, pour l’atteindre. Cette articulation entre fin et moyen possède une dimension pratique ou opérationnelle, dans la mesure où elle détermine la forme des actions, et une dimension symbolique de légitimation discursive de cette pratique.

Dit autrement, une rationalité se donne un certain objet déterminé par des formes de savoir et de pouvoir spécifiques. Des formes de savoir qui peuvent se décliner en évaluations, objectivations, formalisations etc. à partir d’informations extraites des individus et des populations gouvernées. Des formes de pouvoir qui se déclinent en types de répartition dans le temps et dans l’espace, de visibilité (surveillance), de contraintes ou de stimulations etc. Enfin, ces emplacements déterminés au niveau des discours et des pratiques impliquent des formes de subjectivation particulières, à la fois du côté de ceux sur qui s’exerce une rationalité que du côté de ceux qui l’exercent.

En ayant à l’esprit cette définition rapide, il s’agit ici de dessiner un double jeu d’opposition entre différentes figures «pénales». D’un côté, l’opposition que l’on peut qualifier de proprement «politique» entre l’ennemi et le citoyen (1) et, d’un autre côté, l’opposition «biopolitique» entre la menace et l’usager (2). Ces deux oppositions forment deux axes selon lesquels il est éclairant de répartir les pratiques, les positionnements et les légitimations pénitentiaires. L’exemple de la prise en charge des détenus âgés en prison permettra de mettre à l’épreuve la pertinence d’une telle grille d’analyse révélant les contradictions fondatrices et persistantes de la pénalité moderne (3). (Télécharger le schéma)

1. L’ennemi et le citoyen

Dans la mesure où ces deux notions sont particulièrement anciennes et complexes, chargées d’une multitude de significations, il est nécessaire de clarifier notre approche en nous limitant à leur signification strictement politique, comme types de rapport juridique entre une multitude d’individus qui constituent dès lors une communauté politique selon une perspective de contrat social. D’une manière très classique, le raisonnement est exposé avec force par Rousseau: «Tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses loix, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut qu’un des deux périsse et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme Citoyen que comme ennemi 3.» Le citoyen est celui qui respecte les règles communes et qui dès lors peut prétendre à la protection de ces règles, celui qui ne respecte pas ces règles est hors-la-loi au sens strict, il n’est plus protégé par elle, on peut donc en faire ce que l’on veut, et même on doit user contre lui des moyens arbitraires et excessifs de la guerre dont la finalité est sa destruction, ou du moins sa neutralisation complète. «Car un tel ennemi n’est pas une personne morale [un citoyen], c’est un homme, et c’est alors que le droit de la guerre est de tuer le vaincu4.»

Cependant, ce raisonnement classique pose ici immédiatement problème, il n’est pas pénal, il est guerrier. Sa structure binaire ne laisse pas la place à quelque chose qui serait une peine, c’est-à-dire un espace ou une phase transitoire entre la citoyenneté comme entamée par le délit et le rétablissement entier de cette citoyenneté.

C’est étrangement chez Hobbes que l’on peut repérer la distinction entre ces deux catégories. D’un côté, il y aurait des actes qui signaleraient – par leur finalité, leur gravité, leur répétition – un refus strict de la loi en général. L’individu posant ces actes témoignerait d’une manière évidente d’un refus de l’association politique elle-même. Celui-ci, effectivement, n’est plus protégé par la loi, on lui fait la guerre. «Il s’ensuit que si, dans ses actions ou dans ses paroles, un sujet nie consciemment et délibérément l’autorité du représentant de la République, on peut légitimement […] lui faire subir tout ce qu’il plaira au représentant. […] Car les châtiments établis par la loi sont destinés aux sujets, non aux ennemis5.». Mais, d’un autre côté, il y a tous les actes qui ne témoignent pas d’un tel refus mais seulement de la désobéissance partielle à la loi, du refus ou de l’incapacité à respecter telle ou telle loi particulière, à un moment précis. Pour l’essentiel selon une explication du débordement passionnel. Ce n’est pas une vraie volonté, libre et rationnelle, de rejeter la loi mais plutôt une incapacité corrigible de la respecter. Celui-là, a droit au châtiment dit Hobbes, droit à la protection de la loi sous la forme d’une punition réglée dont la finalité est de le conserver à l’intérieur de l’association politique. On trouve également cette distinction chez Rousseau, ailleurs dans le Contrat social, à condition de replier la figure guerrière de la loi sur sa fonction pédagogique. «Tous ont également besoin de guides. Il faut obliger les uns à conformer leurs volontés à leur raison; il faut apprendre à l’autre à connaître ce qu’il veut6.» La loi a précisément ici pour rôle de corriger les excès passionnels ou le mauvais usage de la raison, pourquoi pas en utilisant la contrainte selon la célèbre formule: «On le forcera d’être libre7.»

On voit donc que le pénal moderne s’insère immédiatement entre la figure de l’ennemi et celle du citoyen. Car si l’on en reste à une opposition binaire, soit pleinement ennemi, soit pleinement citoyen, le pénal n’a aucun sens (ni sur son versant rétributif de paiement d’une dette, ni sur son versant correctif d’apprentissage de la raison et de la liberté). Le pénal, de ce point de vue, s’adresse à une figure tout à fait ambiguë qui est encore un citoyen (puisqu’il peut et doit régler sa dette et/ou être corrigé) mais qui est en même temps un ennemi en puissance (dans la mesure où son acte le fait sortir de la condition normale du citoyen). C’est pourquoi on peut parler d’un axe entre l’ennemi et le citoyen comme figures du pénal, et pas seulement de l’opposition entre deux pôles. C’est sur cet axe que l’on peut comprendre la distribution de différentes conditions et différents traitements politiques.

Pourtant, il faut immédiatement préciser les problèmes conceptuels majeurs que pose cet axe pénal: pour pouvoir utiliser l’analogie géométrique d’un axe sur lequel peuvent se répartir des positions relatives les unes aux autres, il faut postuler la continuité et l’homogénéité de ce que mesure cet axe. Or, ce n’est pas ici le cas puisqu’il y a une différence de nature entre les deux extrémités de l’axe, entre l’ennemi et le citoyen, et pas seulement une différence de degré. On trouve d’ailleurs chez Beccaria un effort pour éliminer cette différence de nature et la convertir en simple différence de degré. «Les désordres forment une échelle dont le premier degré est représenté par ceux qui tendent directement à détruire la société, et le dernier par le tort le plus léger fait à l’un de ses membres. […] Il suffira au sage législateur d’en marquer les points principaux et d’en respecter l’ordre, en se gardant d’appliquer aux délits du premier degré les peines du dernier8.» Ce décalage est nécessaire à Beccaria pour argumenter contre la peine de mort, mais il est bien loin de régler une fois pour toutes les ambiguïtés du «droit de la guerre» et du droit pénal puisqu’elle est consubstantielle à la pensée contractualiste. La peine de mort résistera bien longtemps à Beccaria et, après son abolition, résistent toujours les questions de l’élimination par les perpétuités réelles9, de la dimension exorbitante du droit pénal10 ou encore de la dimension nécessairement afflictive de la peine11.

Ce qui est d’abord paradoxal, c’est justement la figure du citoyen dans une pensée politique contractualiste. Le citoyen s’y définit nécessairement selon une double puissance: la puissance législatrice en tant que producteur de la loi et la puissance transgressive en tant que seul le citoyen peut violer la loi. C’est dire que la figure de l’ennemi est impliquée par celle du citoyen, non pas comme accident «passionnel» mais comme potentialité fondatrice12. Et ainsi, en prison, il s’agit toujours en même temps de faire la guerre à un ennemi et de sanctionner un citoyen. L’ennemi est toujours présent «derrière» ou «dans» le citoyen puni: d’une part, selon la figure de l’incorrigible, celui qui refuse de réintégrer la communauté et l’on ne peut pas savoir qu’untel n’est pas un incorrigible avant la fin de la peine et même longtemps après et, plus finement, sous la forme de la contagion toujours possible entre le petit délit et le plus grand des crimes, selon l’expression populaire: «tu finiras à l’échafaud». Immédiatement la figure rétributive et contractualiste de la peine comme paiement d’une dette politique envers la communauté se dédouble en rétribution guerrière comme vengeance du souverain lésé. L’espace de la prison témoigne de cette ambiguïté en superposant deux régimes spatiaux contradictoires: un régime d’exclusion du corps social et politique figuré par le triptyque miradors, murs, barbelés; et un régime d’inclusion dans la mesure où le traitement pénitentiaire permis par cet enfermement a pour aussi pour vocation le retour du citoyen puni.

2. La menace et l’usager

Il est d’autant plus important de distinguer cet axe ennemi-citoyen de l’axe menace-usager qu’ils ont tendance à se confondre. Or, l’axe d’opposition entre la menace et l’usager ne repose pas sur des catégories politiques au sens classique, c’est-à-dire sur des notions qui fixent le rapport de type juridique entre les membres d’une communauté. Rapport qui doit en particulier régler la répartition légitime des honneurs et des richesses, selon une définition antique. L’axe menace-usager reposerait bien davantage sur une autre conception de la politique dans laquelle l’institution et l’action du gouvernement n’est pas centrée sur la production et le maintien de ces relations juridico-politiques mais sur la gestion efficiente de la société comme organisme. Ce que Foucault nomme la dimension biopolitique de la politique moderne «tend à traiter la population comme un ensemble d’êtres vivants et coexistants, qui présentent des traits biologiques et pathologiques particuliers et qui par conséquent relèvent de savoirs et de techniques spécifiques.» Cette bio-politique doit, dès l’origine, être rapportée à un projet d’ensemble, «la gestion des forces étatiques13.»

De ce point de vue, la notion d’ennemi comme auteur d’une rupture de contrat, ou d’un pacte, le dégageant des garanties de ce contrat n’a aucun sens premier. La catégorie de l’ennemi ne peut alors reprendre un sens que traduit dans les termes d’une politique biologisée dans laquelle l’ennemi «juridico-politique» est reconfiguré comme ennemi «racial»14. Dans ce cadre, ce qui pose problème à l’association des corps, en tant qu’elle veut maintenir sa cohésion, sa sécurité et son bien-être, ce n’est pas la rupture d’un rapport conventionnel entre différentes parties d’une communauté, c’est tout ce qui va menacer, ou être perçu comme menaçant, les conditions d’un fonctionnement optimum des processus assurant la survie d’une population. De proprement politique, le danger est ici compris en termes biologiques – l’archétype du danger biopolitique, ce n’est pas le transgresseur subversif qui veut renverser l’ordre social mais l’individu dangereux ou «à risque» comme le virus, l’agent bactériologique qui menace l’intégrité des corps individuels et de la population.

À l’opposé, l’usager n’est pas défini d’abord par une appartenance politique mais par l’insertion dans des dispositifs, des institutions, des systèmes qui ont pour vocation de lui proposer une série de prestations, de services. Pris sous un angle biopolitique, l’usager serait un terme commode pour évoquer la figure dépolitisée du citoyen sous la forme d’un individu dont les revendications ne portent pas sur la justice des systèmes sociaux mais sur leur efficacité dans les services qu’ils doivent lui rendre, en particulier la protection de son intégrité psychique et somatique et la promotion de son bien-être.

Nous avons donc ici un tout autre axe de compréhension et de traitement de la délinquance qui possède la même configuration d’opposition de deux extrémités entre lesquelles se déploie un espace d’ambiguïtés. Mais, là aussi, l’opposition conceptuelle entre menace et usager cache une implication réciproque. Dans un régime biopolitique les usagers ne peuvent qu’être en même temps traités comme menaces potentielles. C’est bien de ceux qui sont à protéger que peuvent provenir l’essentiel des dangers dont il faut les protéger.

Ainsi, d’un côté, le délinquant est largement configuré comme menace pour la population, menace traitée par des dispositifs de séparation, de neutralisation, voire de traitement dont la prison est l’archétype. Cette neutralisation se justifie de la sécurisation de l’espace collectif et de la protection des victimes potentielles comme «usagers» du service public de la sécurité, en l’occurrence du «service public pénitentiaire» expression officialisée par la loi pénitentiaire de 200915. Mais, en même temps, précisément parce qu’il s’agit là d’une légitimation biopolitique des institutions de gestion et de protection, le détenu est aussi un usager du service public pénitentiaire (plus encore, c’est lui qui en est d’abord l’usager). De ce point de vue, il peut aussi revendiquer la qualité des prestations auxquelles il a droit, en particulier visant à protéger son intégrité et sa santé. On voit immédiatement que la «qualité» du service public pénitentiaire pour des personnes s’identifiant à des victimes potentielles et cette qualité pour des détenus ou des «dangereux» soumis à des mesures de sûreté, risquent bien de ne pas coïncider.

Si l’on croise ces deux axes de représentation et de traitement des détenus (ennemi-citoyen et menace-usager), on dessine un espace de répartition complexe qui peut servir à mieux caractériser les tensions et les paradoxes, à la fois des figures, des formes de prises en charge et des positionnements professionnels impliqués par la politique pénale. Sous ces trois angles, le croisement entre ennemi-citoyen et menace-usager ne dessine pas un espace de répartition homogène mais plutôt un volume où les lignes permettent parfois de distinguer différentes positions mais où des coupures et des replis de positions éloignées empêchent une modélisation simple selon un espace euclidien à deux dimensions.

Au premier abord, cet espace est caractérisé par les fortes hétérogénéités des catégories utilisées. Il y a une opposition binaire entre les pôles opposés du même axe: l’ennemi s’oppose au citoyen et la menace à l’usager. Il y a surtout une différence logique entre les pôles d’axes différents. Ainsi, entre l’ennemi et l’usager ou la menace et le citoyen, il n’y a même pas opposition mais discontinuité dans la mesure où l’on ne parle pas de la même chose. On pourrait dire que ces couples de catégories appartiennent comme à des paradigmes incommensurables ou, plus simplement, qu’il ne s’agit pas du tout des mêmes lignes d’argumentation. Pour autant, il est également évident qu’il existe, dans les discours et les pratiques, des échos et des recouvrements entre les figures du citoyen et de l’usager ou encore de l’ennemi et de la menace.

En effet, de la même manière que des notions ambiguës permettent de relier les pôles opposés d’un même axe – par exemple la notion de loi pédagogique qui permet de tracer une ligne citoyen-délinquant-punition-ennemi – ces mêmes notions permettent de relier les pôles d’axes différents. Ainsi, la fonction éducative, ou plus précisément correctrice, de la loi connecte logiquement le problème de la transgression de l’ennemi comme imperfection de la raison ou de l’auto-contrôle du citoyen au problème de la menace que constitue une nature dangereuse selon une approche médicale qui prend son essor au XIXesiècle. Autour de la question de l’usage de la raison se crée un pivot entre le libre arbitre de la désobéissance et le déterminisme de la pathologie. Les figures floues comme celle de «trouble de la personnalité» habitent cet entre-deux et comblent la différence logique entre ces deux pôles. Ce qui permet de dire qu’un individu est à la fois responsable d’une manière classique et malade devant être guéri… par le soin dans la peine. L’ennemi et la menace sont «rapprochés» par les fonctions ambiguës de la loi et de la norme: quand la loi sert aussi à corriger les individus et la norme aussi à les réprimer. D’une manière analogue, il va être de plus en plus difficile de dissocier le citoyen et l’usager. Là aussi par le jeu d’une ambiguïté entre la loi et la norme (entre la politique et la biopolitique): lorsque la loi sert aussi à protéger les vivants et la norme à favoriser l’insertion sociale des citoyens.

3. La prise en charge des détenus âgés comme révélateur des ambiguïtés pénales

Selon ces catégories la présence de personnes âgées en prison questionne l’actualité de la peine, plus particulièrement de la prison, d’une manière très incisive. À partir d’une recherche en cours, il s’agit ici de repérer les problèmes posés par la prise en charge des personnes âgées par le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires16. D’un côté, on pourrait s’attendre à ce que le détenu âgé soit en décalage fort avec la construction complexe de la figure du détenu, en particulier avec les pôles de l’ennemi et de la menace. Ce serait pourquoi leur prise en charge perturbe tant le positionnement professionnel des surveillants. Mais, d’un autre côté, nous verrons de quelle manière la pratique les réinclut de «force» dans ces catégories de la même manière qu’elle les «décolle» des catégories apparemment moins problématiques du citoyen et de l’usager. Ainsi, la figure du détenu âgé confirme à la fois le croisement de ces différentes figures et les très fortes tensions qu’implique leur articulation. Cela fait de cette figure un révélateur particulièrement pertinent des paradoxes de la peine et des effets de pouvoir spécifiques de son éclectisme.

En premier lieu donc, nous pourrions nous attendre à ce que la personne âgée soit en décalage avec la figure du détenu comme ennemi. Cette figure repose sur la notion de transgression, en particulier en tant qu’elle présuppose l’exercice d’une puissance excédant les limites normatives du lien politique. La volonté souveraine de ne pas respecter l’ordre souverain colle mal avec la faiblesse inhérente à l’âge avancé. Ceci d’autant plus qu’elle implique, au moins en creux, l’idée de la subversion, comme défense ou création d’un autre ordre politique. Ce «nouveau départ» colle bien mieux à l’image de la jeunesse comme puissance transgressive qu’à la fin crépusculaire de la vie. Et, en effet, de nombreux surveillants évoquent les difficultés qu’ils éprouvent pour faire correspondre certains détenus âgés avec la peine comme répression de la transgression, dimension pourtant nécessaire à la légitimation du pouvoir qu’ils exercent. Ils se questionnent souvent sur le «sens de la peine» et la difficulté de comprendre la rétribution d’un individu qui ne peut plus rien donner et sur l’idée, plus implicite, d’un acharnement qui ne se justifierait plus et les mettrait donc en difficulté du point de vue de leur positionnement professionnel mais aussi d’éthique individuelle.

Or, le détenu âgé est aussi en décalage avec la figure de la menace pour des raisons tout à fait analogues, mais selon un prisme biopolitique, dans le sens où il ne témoigne plus de la puissance nocive capable de menacer l’intégrité psychique ou physique de victimes potentielles. Cet autre axe de décalage s’exprime davantage sous l’angle de la menace pour l’ordre de la détention. En effet, tel ou tel détenu, même très âgé, peu encore être perçu comme dangereux à l’extérieur pour des victimes plus vulnérables que lui. Par contre, la menace contre la détention ou la sécurité des agents et des autres détenus devient difficile à penser, et pourtant toute l’institution (selon son organisation matérielle et procédurale) est faite pour neutraliser une telle menace, dès lors le décalage peut s’avérer frappant entre un environnement répressif et défensif et un corps qui n’y a visiblement pas sa place.

Pour autant, au moment même où le détenu âgé amène les représentations pénitentiaires à leur limite et semble prêt à faire éclater le cadre des catégories qui les structurent, on assiste à un recollement sur ces catégories classiques dont la nécessité est double: une nécessité pratique dans la mesure où la logique même de l’espace et de la prise en charge tire concrètement les individus vers les positions structurales qu’elle implique et une nécessité de légitimation dans la mesure où ce décalage vis-à-vis des catégories classiques pourrait rendre le métier intenable. D’un côté, donc, si la personne âgée est décalée de l’ennemi transgressif par sa faiblesse et la proximité de la mort, elle est recollée sur cette figure par la nécessité de justifier sa place en détention, selon la formule: «ils ne sont pas là par hasard, donc il faut qu’ils paient comme les autres.» Formule qui fonctionne souvent comme une affirmation a priori de la légitimité de la situation visant à lutter contre l’évidence matérielle de l’inadéquation des deux figures. Là réside un signe fort de la permanence de la figure de l’ennemi: la plasticité de l’institution prison ne peut pas aller jusqu’à la suppression de cette coordonnée fondatrice, même dans le cas d’un détenu grabataire.

D’un autre côté, si les détenus âgés correspondent difficilement à la menace du fait de leur vulnérabilité, ils vont être rabattus sur cette catégorie pour cette raison même. Si certains agents évoquent un allégement des procédures ou un adoucissement des gestes de sécurité, ils indiquent également: d’une part, que ces gestes doivent rester identiques avec une double justification d’égalité de traitement et de professionnalisme, d’autre part, en invoquant la nécessité d’une attention sécuritaire particulière pour ce public du fait de sa vulnérabilité. D’une manière générale, cette vulnérabilité implique un ascendant des autres détenus qui peuvent en profiter pour les utiliser à des fins menaçantes pour la sécurité de la détention. De ce point de vue, la question des fouilles revient souvent: difficiles à effectuer sur ce public pour des raisons morales et difficilement justifiables selon le prisme sécuritaire de la dangerosité, elles peuvent en fait s’imposer d’autant plus du fait de cette vulnérabilité parce que ces détenus peuvent servir de «mules» pour des plus forts. Et ainsi, tel détenu en fauteuil roulant, il faut d’autant plus le fouiller en sortie de parloir parce qu’il peut passer un objet prohibé et dangereux pour un autre détenu.

À l’inverse de ces deux figures, le détenu âgé ne semble pas en décalage avec les figures du citoyen et d’usager du service public pénitentiaire. En ce qui concerne la citoyenneté, les détenus âgés n’introduisent pas une distorsion sensible à première vue. Plus encore, dans certains discours de surveillants, ils semblent mieux coller à cette figure que les jeunes sous l’angle général de la responsabilité des actes et des paroles – il est plus facile d’entrer en relation pacifiée avec eux – et l’angle plus particulier de l’acceptation de la peine. Souvent, le détenu âgé ressort comme la figure du citoyen purgeant sa peine, si ce n’est pas d’une manière exemplaire, en tout cas sensiblement plus nettement que les détenus jeunes qui sont ceux qui posent véritablement problème aux surveillants.

En ce qui concerne l’usager, là aussi pas de décalage a priori, nous pourrions même dire que le détenu âgé est un usager d’une manière exemplaire dans la mesure où la présence de ce public semble bien appeler une évolution des prises en charge pénitentiaires vers un rapport plus neutre, protecteur et gestionnaire, de la population détenue. Les détenus âgés représenteraient comme un stimulant institutionnel pour une évolution moins répressive et davantage tournée vers un traitement pénitentiaire multidimensionnel: éducatif, professionnel, sanitaire etc. Certains surveillants évoquent ainsi l’importance de la relation avec les services médicaux (UCSA) concernant ce public, à la fois en termes d’échanges d’informations et de réactivité en cas d’incidents.

Mais, selon un mouvement inverse du précédent, au moment même où le détenu âgé semble correspondre sans difficulté à certaines catégories de la peine, les tensions inhérentes à la pratique empêchent cette coïncidence rassurante. Si la citoyenneté du détenu âgé, comme justification de la peine, ne pose pas a priori problème, la question du sens de la peine perturbe la représentation en se focalisant sur la question du temps et de la sortie. La citoyenneté dans la peine n’a de sens que dans le déroulé d’un parcours qui doit déboucher sur une «nouvelle vie» permise par la réhabilitation politique. Or, le cas extrême du détenu grabataire, mort en cellule, vient bousculer cette représentation optimiste. Dès lors, la peine ne peut plus se justifier sous cet angle – la réhabilitation du citoyen – et révèle donc la permanence de la figure de l’ennemi.

D’une autre manière, au moment même où le détenu âgé semble bien être cet usager du service public pénitentiaire qui devrait montrer la capacité de l’institution de proposer des prises en charge de qualité, on se rend compte que cette figure de l’usager «maltraite» en fait une institution qui n’est fondamentalement pas faite pour ça mais pour neutraliser une menace. Dès lors, on s’aperçoit que l’institution est obligée d’opérer des adaptations forcées, bricolées, souvent en faisant appel à l’extérieur. Mais le cas du détenu en fin de vie est de ce point de vue exemplaire, cherchant à l’orienter vers d’autres structures, l’établissement pénitentiaire se rend compte qu’il lui revient systématiquement après avoir été renvoyé d’institution en institution. Pour de multiples raisons, dont le stigmate carcéral classique, il est extrêmement difficile de trouver des prises en charge médico-psychologiques à l’extérieur pour ces publics (par exemple un détenu de 80 ans avec une maladie chronique et des délires violents). La prison apparaît alors bien comme cette dernière case où échouent ceux dont personne ne veut mais qui n’ont en même temps rien à y faire.

Au final, la manière dont la figure du détenu âgé perturbe et en même temps confirme les catégories structurantes de la peine révèle la topologie du champ pénal. L’éclectisme pénal permet de produire un espace complexe et paradoxal qui produit et est soutenu par des savoirs, des dispositifs de pouvoir et des formes de subjectivation tout à fait hétérogènes. Les problèmes d’un tel espace peuvent être résumés ainsi: Premièrement, cet espace est saturé de procédures de savoirs et de pouvoirs selon les différentes dimensions qui le constituent, dimensions qui se recoupent et se recouvrent malgré leur hétérogénéité. Deuxièmement, la forme typique de l’articulation de ces procédures est l’injonction contradictoire: à être à plusieurs endroits à la fois, à manipuler des notions incommensurables, à faire des choses contradictoires, à se légitimer selon des principes incompatibles. Troisièmement, pour autant, cet agencement est extrêmement résistant du fait de sa capacité de déformation, de sa plasticité. Il peut «donner raison» de lui-même selon tous les registres, sans jamais devoir faire face aux contradictions logiques, éthiques et politiques pourtant impliquées par cet éclectisme. On voit que, selon cette argumentation, le problème du champ pénal, ce n’est pas de savoir si la figure de l’ennemi persiste, ou pas, dans les formes de la peine, en se demandant dans quelle mesure cette figure stimule, ou pas, une politique répressive. Le problème est bien plutôt de saisir dans quelle combinatoire typiquement postmoderne entre cette figure de l’ennemi de telle manière que se dessine un système pénal qui échappe d’une manière tendancielle aux conditions d’un État de droit du fait de la combinaison de ces trois caractéristiques: saturation, injonction contradictoire et irréfutabilité.

Bibliographie

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Notes :

1 Pour une argumentation sur les questions posées par cet éclectisme aux mesures pénales de probation, voir O. Razac, F. Gouriou, G. Salle, Les rationalités de la probation française, Rapport de recherche, Cirap/Enap, Ministère de la Justice, 2013.

2 «L’exercice du pouvoir consiste à «conduire des conduites» et à en aménager la probabilité.» dans M. Foucault, «Le sujet et le pouvoir», Dits et écrits, tome IV, Gallimard, Bibliothèque des sciences humaines, 1994, p.237.

3 Rousseau, Du Contrat social, Gallimard, Folio essais, 1993, Livre II, Chapitre V, p.199.

4 Ibid.

5 Hobbes, Léviathan, Éditions Sirey, 1983, p.334.

6 Rousseau, Du Contrat social, Livre II, Chapitre VI, De la loi, p.202.

7Ibid., Livre I, chapitre VII, Du souverain, p.186.

8 Beccaria, Des délits et des peines, Flammarion, GF, 1991, p.73.

9 Sur cette pérennité du problème de l’élimination voir M. Foucault, «Le dossier «peine de mort». Ils ont écrit contre.» Dits et écrits, tome IV, Gallimard, Bibliothèque des sciences humaines, 1994.

10 Voir par exemple, A. Chauvenet, «Privation de liberté et violence: le despotisme ordinaire en prison» dans Déviance et Société, 2006/3 – Vol. 30, pp.373 à 388.

11 Voir par exemple: A. Pirès, «Aspect, traces et parcours de la rationalité pénale moderne» dans Histoire des savoirs sur le crime et la peine, tome 2. Larcier, 2008.

12 Sur les difficultés du croisement entre les figures du citoyen et de l’ennemi et donc des figures de l’ordre social et de la guerre, on se référera utilement à deux articles qui se répondent: un article de Bruno Karsenti, «Le criminel, le patriote, le citoyen. Une généalogie de l’idée de discipline», L’inactuel, n°2, 1999 qui défend l’idée d’une hétérogénéité entre le citoyen et l’ennemi et donc entre discipline et guerre, et un article de Michel Senellart, «L’ennemi intérieur dans le discours de la défense sociale au XIXsiècle», Erytheis, n°2, Novembre 2007 dans lequel, répondant à Karsenti, Senellart reprend la perspective foucaldienne, reprise inversée de Clausewitz, de la politique comme continuation de la guerre par d’autres moyens.

13 M. Foucault, Sécurité, territoire et population, in Dits et écrits, tomeIII, Gallimard, Bibliothèque des Sciences Humaines, 1994, p.719.

14 Sur ce point voir M. Foucault, «Il faut défendre la société». Cours au Collège de France (1975-1976), Seuil, Hautes Études, 1997.

15 «Titre 1er: Dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue».

16 Cette population est moins déterminée par un âge précis que par le cumul de caractéristiques symboliques et de vulnérabilités psychiques et physiques dues à l’âge. L’analyse des représentations de ce public par les surveillants pénitentiaires repose sur une recherche en cours sur le vieillissement de la population carcérale menée avec Cécile Rambourg au sein du Centre de recherche appliquée au champ pénitentiaire (Cirap) à l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) dans le cadre d’un projet de recherche GIP Justice mené par Nicolas Combalbert, professeur de psychologie, Université de Tours.


A propos Razac

Après des études de philosophie à l'Université Paris 8 dans les années 90 et une période de production d'essais de philosophie politique sur des objets contemporains (le barbelé et la délimitation de l'espace, le zoo et le spectacle de la réalité, la médecine et la "grande santé"). J'ai travaillé pendant huit ans comme enseignant-chercheur au sein de l'Administration Pénitentiaire. C'est dans cette institution disciplinaire que j'ai compris ce que pouvait signifier pour moi la pratique de la philosophie, c'est-à-dire une critique des rationalités de gouvernement à partir des pratiques et dans une perspective résolument anti-autoritaire. Depuis 2014, j'ai intégré l'université de Grenoble comme maître de conférences en philosophie. Je travaille sur la question de l'autorité politique, sur les notions de société du spectacle et de société du contrôle. J'essaie également de porter, avec les étudiants, des projets de philosophie appliquée déconstruisant les pratiques de pouvoir. Enfin, nous tentons de faire vivre un réseau de "philosophie plébéienne", anti-patricienne donc, mais aussi en recherche de relations avec tous nos camarades artisans de la critique sociale.

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